Des allocations de naissance sont payées à la femme active qui part en congé de période natale et parentale, dans le but de compenser la mère porteuse pour la perte de salaire subie pendant la période d'arrêt de travail à l'occasion de la grossesse et de la naissance.
Conditions d'attribution
La mère porteuse peut avoir droit à des allocations de naissance au même titre que toute nouvelle mère, conformément aux conditions d'attribution.
Période de droit aux allocations de naissance :
En fonction de la période de qualification que vous avez accumulée (mois auxquels vous avez payé des cotisations sociales) - sera déterminée votre période de droit aux allocations de naissance :
- Aux allocations de naissance maximales de 15 semaines (105 jours d'éligibilité) - vous aurez droit si vous avez payé des cotisations sociales pour 10 mois sur les 14 qui précèdent le jour de votre arrêt de travail, ou pour 15 mois sur 22 mois.
- Aux allocations de naissance partielles de 8 semaines (56 jours d'éligibilité) - vous aurez droit si vous avez payé des cotisations sociales pour 6 mois sur les 14 qui précèdent le jour de votre arrêt de travail.
Le premier jour d'éligibilité est déterminé selon le jour de votre arrêt de travail, mais pas avant 53 jours depuis la date de la naissance si vous avez droit aux allocations de naissance maximales, ou 28 jours si vous avez droit aux allocations de naissance partielles.
Attention, le plus tôt moment auquel vous pouvez déposer une demande d'allocation de naissance est 9 semaines avant la date de naissance estimée.
Modalités de dépôt d'une demande
Formulaire de demande de réception d'allocations de naissance pour mère porteuse (BL / 356) - doit être déposé dans un délai de 12 mois depuis le jour de l'accueil de l'enfant sous la garde des parents destinés.
Vous avez la possibilité de déposer une demande accompagnée des documents requis, directement auprès de l'agence de votre zone de résidence, par le biais du service d'envoi de documents du site internet.
Montant de l'allocation de naissance
Pour en savoir plus sur le calcul de l'allocation, cliquez ici.
Veuillez noter qu'après la naissance, il est conseillé de vérifier votre droit au paiement de différentiels sur les allocations de naissance que vous avez reçues. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Prolongation et partage de la période d'allocation de naissance
Dans certains cas est accordé droit de prolonger la période de congé natal et parental et de recevoir des allocations de naissance pour la durée de la prolongation.
Veuillez noter que la mère porteuse n'aura pas droit au prolongement de son congé de naissance et de parentalité en raison de l'hospitalisation du nouveau né.
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Pout en savoir plus au sujet des allocations de naissance - cliquez ici.